Pourquoi un contrat de rivière ?

Qu'est-ce qu'un contrat de rivière ?

Le contrat de rivière est un accord technique et financier entre les collectivités locales, les usagers de la ressource en eau et différents partenaires institutionnels. Sa phase d’élaboration prend 2 à 4 ans, sa phase de réalisation est généralement calée sur 5 ans.

 ● Une fois signé, ce contrat permet de réaliser un programme d’actions concrètes visant à atteindre des objectifs précis dans plusieurs domaines :

-          améliorer la qualité des eaux,

-          prévenir les inondations et protéger les zones urbanisées,

-          restaurer, entretenir et gérer les berges, le lit de la rivière ; mettre en valeur les milieux aquatiques,

-          assurer une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau.

● Le contrat de rivière est élaboré et adopté par l’instance créée au démarrage, le Comité de rivière, qui rassemble tous les acteurs de l’eau sur le territoire concerné, c’est-à-dire le bassin versant.

Sur quel territoire exactement est-il élaboré ?

                         

Pourquoi un contrat de rivière sur le bassin versant du Giffre ?

Parce que les élus et les différents acteurs ont pris conscience que l’eau est un enjeu majeur de ce territoire. Ils se sont donc mobilisés pour travailler de manière concertée avec comme objectif de concilier la dynamique des activités humaines avec la préservation de la rivière en tant que milieu naturel et atout de développement.

 ● Parce qu’il existe des enjeux variés auxquels des réponses doivent être trouvées :

               - Gérer les contraintes hydrauliques en tenant compte du contexte socio-économique, ces contraintes sont principalement l’écoulement des crues et le transit naturel de sédiments ;

            - Améliorer la qualité des eaux et de l’assainissement en prenant en compte les contraintes simultanées d’une fréquentation touristique saisonnière et de faibles débits en rivière ;

            - Restaurer et valoriser les milieux naturels pour conserver et accroître l’attractivité de la vallée ;

            -Gérer la ressource quantitative de manière à maintenir ou retrouver un équilibre satisfaisant entre fonctions naturelles des milieux (1) et usages humains de l’eau (2).

● Parce que des partenaires tels que l’Etat, l’Agence de l’Eau, la Région et le Département manifestent leur intérêt pour ce projet en l’aidant financièrement, tant pour sa mise en place que pour les actions à venir.

 ● Parce que le contrat de rivière permet d’agir sur le terrain, une fois les réflexions préalables menées à bien. Ces actions s’inscriront dans le cadre d’un programme cohérent et se matérialiseront entre autre sous la forme de travaux.

 Voilà pourquoi un contrat de rivière est en cours d’élaboration sur le bassin versant du Giffre.

   Combien ça va coûter ?

● Sur la période 2004-2009, le coût de l’élaboration du contrat de rivière peut être estimé entre 0,7 et 0,9 ME, dont les études et les charges de personnel. Quant au coût du programme d’actions, il n’est pas encore possible de le préciser, mais il devra de toute façon être compatible avec les capacités financières des collectivités.

 ● La participation financière des collectivités sera de l’ordre de 20 % du coût de l’élaboration du contrat.

 ● Un des intérêts majeurs du contrat de rivière est de permettre aux acteurs, et en particulier aux collectivités, d’anticiper, de coordonner et de renforcer l’efficacité de la dépense publique.